Successions
Nous guidons le liquidateur à chaque étape.
Régler une succession est un exercice complexe. Le liquidateur doit suivre une procédure stricte, et une erreur peut coûter cher aux héritiers comme à lui-même.
Mandatez-nous pour la recherche testamentaire
Le processus est de 3 à 4 semaines plus rapide lorsqu’il est fait par un notaire. Lors de la remise des certificats de recherche, nous prenons 30 minutes pour vous expliquer les grandes étapes du règlement et répondre à vos questions.
Les obligations du liquidateur
La loi impose au liquidateur de dresser l’inventaire des biens du défunt et d’accomplir plusieurs démarches fiscales importantes : déclarations de revenus du défunt, choix fiscaux avantageux pour les héritiers, certificats autorisant la distribution des biens.
S’il y manque, les héritiers peuvent en subir un préjudice et le liquidateur s’expose à des sanctions. La loi lui demande d’agir en personne raisonnable, et une personne raisonnable consulte.
Attention aux successions déficitaires
Une succession peut avoir plus de dettes que de biens, et les héritiers peuvent parfois être tenus personnellement de les payer. Il est alors préférable de renoncer à la succession.
Or, il est presque impossible de renoncer après avoir accepté, même sans le vouloir : immatriculer le véhicule du défunt à votre nom ou transférer le solde de son compte bancaire peut suffire à accepter la succession. Consultez-nous avant de poser un geste.
Un testament non notarié?
Lorsqu’une personne décède en laissant un testament olographe ou fait devant témoins, sa validité doit être vérifiée. Nous pouvons nous en charger.
Étapes du règlement d’une succession
Les grandes étapes, du décès à la fermeture du dossier.
- 1Obtention d’une preuve de décès
- 2Recherches testamentaires
- 3Rencontre client
- 4Identification des héritiers
- 5Évaluation sommaire et renonciation, s’il y a lieu
- 6Le liquidateur
- 7Inscription du liquidateur au RDPRM
- 8Écrire aux intervenants pour l’actif et le passif
- 9Liquidation des droits patrimoniaux
- 10Établissement de l’inventaire (inventaire 1)
- 11Option des successibles
- 12Récupération des actifs
- 13Paiement des créanciers à mesure qu’ils se présentent
- 14Paiement des impôts (certificats de décharge)
- 15Reddition de compte (inventaire 2)
- 16Envoi de la reddition de compte aux héritiers
- 17Réception des quittances des héritiers
- 18Envoi des chèques aux héritiers et remise des biens
- 19Fermeture du dossier