Achat et vente d’une propriété
Le notaire, le professionnel de l’immobilier.
Acheter ou vendre une propriété est sans doute l’une des transactions les plus importantes de votre vie.
Lors de votre rencontre avec le notaire
Nous prenons le temps de vous expliquer clairement vos droits et vos obligations, ainsi que chacun des documents que vous signez, et de répondre à toutes vos questions. Le solde du prix de vente n’est remis au vendeur qu’après l’indexation de la vente au registre foncier, afin de protéger toutes les parties.
La pointe de l’iceberg
Vous voyez votre notaire quelques fois. Derrière ces rencontres, tout un travail de vérification protège votre transaction.
- 1Valide l’identité des parties
- 2Analyse l’offre d’achat et le certificat de localisation
- 3Examine les titres de propriété
- 4Fait des vérifications supplémentaires et repère ce qui pourrait nuire à la transaction
- 5Vous conseille et règle les irrégularités, s’il y a lieu
- 6Vérifie que les taxes sont payées
- 7Communique avec le créancier du vendeur pour radier son hypothèque
- 8Prépare les actes notariés et les documents connexes
- 9Reçoit les fonds du prêteur et de l’acheteur
- 10Publie l’acte de vente et l’acte d’hypothèque au registre foncier
- 11Vérifie que les publications sont conformes
- 12Remet les fonds de façon sécuritaire
- 13Obtient la radiation de l’hypothèque du vendeur
- 14Fait rapport au prêteur de l’acheteur
- 15Conserve les originaux des actes et les pièces du dossier
Inspiré de la fiche « Que fait le notaire en immobilier? » de la Chambre des notaires du Québec.
Vente entre conjoints ou en famille
Vous voulez vendre votre maison à votre enfant, racheter la part de votre conjoint ou transférer une propriété à un membre de votre famille? Nous accompagnons très souvent ce genre de transaction et nous connaissons bien les questions qu’elle soulève.
Appelez-nous pour en savoir plusQui paie quoi chez le notaire?
C’est la promesse d’achat qui détermine qui assume les frais. En général, chacun paie la part du travail qui le concerne.
Vous achetez
- La rédaction de l’acte de vente
- La rédaction de l’acte d’hypothèque, selon les instructions de votre prêteur
- L’examen des titres : la vérification et l’analyse des actes publiés au registre foncier sur les 30 dernières années
- L’analyse de l’offre d’achat et du certificat de localisation
- La vérification de l’identité des parties
- Le calcul des ajustements de taxes municipales et scolaires
- La gestion des sommes d’argent dans notre compte en fidéicommis : réception des fonds de votre prêteur et de votre mise de fonds, paiement au vendeur
- La publication de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque au registre foncier
- Les rapports à votre prêteur
- Les copies de vos actes
Vous vendez
- Le remboursement de votre prêt hypothécaire à même le prix de vente, puis la radiation de l’hypothèque (mainlevée) et sa publication au Registre foncier
- Les relevés officiels de taxes municipales et scolaires
- Les virements pour payer le courtier, le certificat de localisation ou des taxes en retard
- La gestion de votre argent dans notre compte en fidéicommis
- Les frais de messagerie
Vendeurs, prévoyez aussi
- La rétribution de votre courtier immobilier, s’il y a lieu
- Un certificat de localisation à jour, idéalement avant la mise en vente
- Une possible pénalité de votre institution financière si vous remboursez votre prêt avant terme
- Un délai entre la vente et l’achat de votre prochaine maison : l’argent de la vente vous est remis seulement après la publication de l’acte
Vous refinancez ou vous avez fini de payer votre maison?
Consultez nos pages Refinancement hypothécaire et Quittance et mainlevée.